Si le Cabinet La Ligne Claire vous défend avec détermination dans les procédures contentieuses, il peut aussi vous accompagner dans des procédures amiables, souvent moins longues et moins coûteuses, et qui permettent surtout d’éviter une escalade du conflit et de restaurer une communication sereine.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui ne nécessite pas le passage devant un Juge.
Il consiste à rédiger une convention entre époux fixant d’un commun accord, les effets du divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire éventuelle.
Pour ce faire, chaque époux est assisté de son avocat lequel garantit la préservation de ses droits.
La convention de divorce prend la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats qui est ensuite déposé au rang des minutes d’un Notaire.
Si les époux sont propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers, le partage du régime matrimonial nécessitera un rendez-vous chez un Notaire.
Pour mieux comprendre la procédure :
Le droit collaboratif
Désireux de s’adapter aux mutations de la justice du XXIème siècle et soucieux d’apporter à leurs clients des processus novateurs de résolution des litiges, Maître GASSIN et Maître CROGUENNEC sont tous deux formés au processus collaboratif.
Le droit collaboratif est une nouvelle approche juridique de règlement des litiges qui repose sur l’implication des parties, qui recherchent avec leurs avocats une solution constructive et apaisée, adaptée à la spécificité de leurs différends.
Ce processus est particulièrement adapté lorsque les deux parties en litige sont contraintes de garder des relations après la résolution de leur différend : parents divorcés ou séparés, propriétaires et locataires, voisins, membres d’une même famille…
Il permet aux justiciables d’éviter les délais et les aléas inhérents à toute procédure judiciaire.
Il permet enfin de trouver des accords durables.
A la fin du processus, la solution mutuellement acceptée pourra faire l’objet d’une convention écrite qui le cas échéant sera présentée à l’homologation du Juge.
Le processus ne peut se mettre en œuvre que si les deux avocats intervenants ont été formés au droit collaboratif.
À BREST, les avocats formés au droit collaboratif se sont regroupés au sein de l’association : AVEC – Avocat en Droit Collaboratif en Finistère.
Maître GASSIN et Maître CROGUENNEC sont également membres de l’AFPDC.
Pour mieux comprendre le droit collaboratif : voir la vidéo
La médiation
La médiation est un des modes amiables de résolution des différends. Elle est basée sur l’intervention d’un tiers. Son objectif premier est de recréer du lien, restaurer la confiance.
Le cabinet peut assister ses clients dans le cadre des réunions de médiation, le conseiller, l’accompagner pour parvenir à un accord.
Enfin, l’avocat est le mieux placé pour rédiger le protocole d’accord qui sera le cas échéant présenté à l’homologation du Juge.
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