Fiche pratique du Cabinet d’Avocat LA LIGNE CLAIRE à BREST : partage des vacances scolaires
Le partage des vacances scolaires est souvent un casse-tête, source de tensions entre les parents séparés.
Il faut dire que les jugements se limitent en général à prévoir que les vacances seront partagées par moitié, en alternance, 1ère moitié pour l’un des parents, 2ème moitié pour l’autre parent les années paires, et inversement les années impaires, sans autre précision.
Alors, quelles sont les règles à appliquer ?
Premièrement : Le jugement distingue toujours les périodes scolaires (alternance des week-ends entre les deux parents) et les périodes de vacances scolaires.
Durant les vacances scolaires, on n’applique plus l’alternance des week-ends.
Deuxièmement : Les périodes de vacances scolaires sont fixées par l’académie du lieu de résidence habituelle des enfants.
Elles commencent le vendredi soir à la sortie des classes pour ceux qui n’ont pas école le samedi matin, et le samedi après les cours pour les autres.
Elles se terminent le jour de reprise fixé par le calendrier scolaire.
L’usage veut cependant que l’enfant réintègre le domicile du parent chez lequel il réside habituellement la veille au soir.
Troisièmement : Vous devez compter le nombre total de jours de vacances et le diviser en deux, pour fixer le jour de changement de résidence.
Si le nombre de jours est pair, le relais se fera en fin de journée (souvent 18h – voir horaire prévu pour les week-ends dans votre jugement)
Si le nombre de jours est impair, le relais se fera à la mi-journée (12h/14h)
Il convient ensuite de vérifier si vous êtes en année paire ou impaire pour savoir quel parent a la première ou la deuxième moitié des vacances.
La même méthode s’applique lorsque les vacances d’été sont divisés par quarts : on compte le nombre de jours et on divise par 4.
Rien de tel qu’un exemple :
Pour la Zone B, les vacances d’hiver 2025 étaient fixées du vendredi 7 au soir ou samedi 8 à midi au lundi 24 février, soit 16 jours, soit 8 jours pour chaque parent.
La première moitié des vacances scolaires débutait donc le vendredi 7 ou samedi 8 sortie d’école et se terminait le samedi 15 février à 18h.
La seconde moitié des vacances scolaires débutait le samedi 15 février à 18h et se terminait le dimanche 23 au soir.
Naturellement, ces règles s’appliquent à défaut de meilleur accord entre les parents, l’intérêt de l’enfant devant toujours primer !
